Règlement intérieur de l’association “Les planches à Gabare”


Préambule

Le présent règlement a pour vocation de préciser certains points du fonctionnement de l’association qui ne sont pas abordés dans les statuts.

 

Article 1 : Modification

Au fur et à mesure des besoins, le règlement intérieur est modifié par le cercle de coordination. Les modifications s’appliquent sitôt votées au sein du cercle de coordination mais, pour être conservées, elles doivent être validées par un vote de l’assemblée générale ordinaire suivante. Le rejet éventuel de certaines modifications n’a pas d’effet rétroactif.

Article 2 : Adresse de l’association

L’association est actuellement domiciliée à l’adresse :

Les planches à Gabare

Chez François-Xavier Hosti

101 rue Stéphane Pitard

37000 Tours

Article 3 : Assemblées générales

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont organisées et se déroulent selon les articles 13, 14 et 15 des statuts de l’Association.

Lors de ces assemblées, la méthode de prise de décision se fait par consentement.

Dans le cas d’une situation de blocage, un vote à la majorité des deux tiers est effectué.

D’autres processus de prise de décision pourront être proposés, lorsque l’équipe de facilitation et d’animation en aura la maîtrise, comme par exemple le vote par jugement majoritaire (travaux de Michel Balinski et Rida Laraki).

 

Article 4 : Adhésion et cotisation

Conformément aux statuts, la qualité de membre de l’association s’acquiert, pour toute personne physique âgée d’au moins 16 ans et toute personne morale, par adhésion aux statuts, au présent règlement intérieur et à la Charte et par le paiement de la cotisation annuelle.

 

Cette cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, est valable pour l’année civile.

Pour l’année 2016, le montant de la cotisation annuelle est fixé comme suit :

  • Particuliers : solidaire 5 €, soutien 30 € ;
  • Professionnels et associations : solidaire 30 €, soutien 100 € ;
  • Partenaires : solidaire 200 €, soutien 500 € ;
  • Membre d’honneur : exemptés (0€).

Le montant de la cotisation est payable en Euros ou en Gabares. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

 

Dans le cadre d’un partenariat, le montant des cotisations peut être aménagé, par exemple lors d’un festival, pour une durée courte d’utilisation (inférieure ou égale à 7 jours).

L’adhérent peut renouveller son adhésion par paiement de sa cotisation dans un délai d’un mois après le 1er janvier ou jusqu’à l’Assemblée Générale de début d’année. Passé ces deux délais,

la personne est déclarée non-adhérente à l’association, sans aucune autre formalité.

 

Le cercle de coordination se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion d’une personne physique et/ou morale. Il se réserve un délai d’un mois à compter de la date de la réception du règlement de la cotisation pour en aviser la personne concernée. Dans ce cas, la cotisation n’est pas perçue.

En particulier, le cercle de coordination peut refuser l’adhésion d’associations ou d’entreprises dont l’objet est opposé aux valeurs de la Charte. Le refus doit être motivé : il est concrétisé par l’envoi d’un courriel explicatif.

 

La confirmation d’adhésion sera communiquée par voie électronique accompagnée d’un exemplaire de la Charte, des statuts et du règlement intérieur (ou mis à disposition au siège de l’association ou chez un partenaire). Chaque adhérent aura à sa disposition une carte de membre sur laquelle figurera entre autre un numéro d’adhérent.

 

Article 5 : Membres et Collèges

 

Membres de l’association :membres

Tout adhérent à jour de sa cotisation
est qualifié de “membre de l’association”.

 

Membres actifs :

Parmi les membres de l’association, les “membres actifs” se distinguent par leur implication dans la vie de l’association, par exemple par leur participation à un pôle thématique.

La qualité de “membre actif” est acquise automatiquement et se perd en cas d’absence de participation à un pôle thématique pendant 3 mois.

 

Membres de l’équipe d’organisation :

L’équipe d’organisation est composée des membres actifs fondateurs et est enrichie de nouveaux membres parmi les membres actifs dont l’ancienneté dépasse 3 mois, après décision par consentement des membres de l’équipe d’organisation.
La qualité de “membre de l’équipe d’organisation” peut se perdre sur décision du cercle de coordination, en cas de comportement inadéquat qui remet en cause la bienveillance dans les relations, voulue au sein de l’association.

 

Membres d’honneur :

La qualité de “Membre d’honneur” est acquise sur décision conjointe du cercle de coordination et de l’intéressé(e). L’un et l’autre peuvent avoir l’initiative de la demande. L’un ou l’autre peut décider de la perte de la qualité de “Membre d’honneur”.

Il s’agit de personnes qui ne font partie d’aucun des collèges de membres.

Il peut s’agir, de façon non-exhaustive :

  • d’anciens membres de l’équipe d’organisation et/ou du cercle de coordination ayant quitté le territoire de circulation de la Gabare ;
  • de personnes oeuvrant pour le développement de projets similaires sur d’autres territoires et dont la vision et les valeurs sont en cohérence avec la Gabare ;
  • de personnalités, philosophes, chercheurs, écrivains nationaux ou internationaux, engagés dans la défense de projets en cohérence avec les valeurs de la Gabare, soutien public à notre démarche.

 

Collèges :

Pendant la phase d’émergence de la monnaie, aucun collège n’est constitué et tous les membres participent à la vie de l’association, ensemble et sans distinction, quelles que soient leurs spécificités statutaires.

 

Une fois la monnaie émise, les membres de l’association sont répartis dans les collèges suivants :

  • un collège d’usagers :

Ce sont les personnes qui convertissent des Euros en Gabares et utilisent la Gabare comme moyen de paiement ;

  • un collège de professionnels :

Ce sont les personnes morales ou entreprises individuelles (artisans, producteurs, commerçants, professionnels de tous métiers, associations, …) qui s’engagent à accepter la Gabare comme moyen de paiement, après acceptation de leur candidature par le cercle de coordination. Ils sont signataires de « l’accord pour professionnel » ;

  • un collège de partenaires :

Ce sont les collectivités, les financeurs contribuant au projet, les organismes partenaires.

collèges

Une même personne ne peut participer qu’à un seul collège. Ainsi, une personne physique représentant une personne morale peut être amenée à choisir son collège de rattachement.

 

Le cercle de coordination peut décider de la création d’autres collèges nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la représentation adéquate des spécificités de ses membres. Le présent règlement est alors modifié en conséquence.

 

Activité des collèges :

Chaque collège se réunit au minimum 2 fois dans l’année. Ces réunions permettent aux membres ayant un rapport similaire de la Gabare de se rencontrer et sont l’occasion d’échanges, de témoignages et de discussion sur les problèmes rencontrés dans l’utilisation de la Gabare.

Ces réunions sont organisées et animées par des membres de l’équipe d’organisation, aidés des membres actifs du collège en question.

 

Chaque collège élit les 2 personnes qui le représentent au cercle de coordination parmi les membres de l’équipe d’organisation issus de ce même collège, lors de l’assemblée générale ordinaire ou lors de la première réunion du collège suivant l’assemblée générale ordinaire.

Le processus d’élection sans candidat est privilégié.

 

Article 6 : Cercle de Coordinationcoordi

Le cercle de coordination est la collégiale, responsable juridi
quement de la gestion de l’association, composée d’un minimum de 5 personnes et d’au mieux 2 représentants de chaque collège complétés de 3 personnes supplémentaires, permettant d’arriver à une représentation de l’ensemble des pôles thématiques (soit 9 personnes). Les 3 personnes supplémentaires sont désignées par les représentants élus des collèges, par élection sans candidat.

 

Les conditions pour qu’un membre puisse faire partie du cercle de coordination sont les suivantes :

  • faire partie de l’équipe d’organisation,
    soit avoir une ancienneté de plus de 3 mois en tant que membre actif, et avoir été accepté dans l’équipe par une décision au consentement de ses membres réunis ;
  • ne pas être une personnalité médiatisée du monde politique ou religieux.

 

Missions

Le cercle de coordination œuvre à :

  • la consolidation des fondations du projet et à son développement,
  • assurer le bon fonctionnement de l’association,
  • proposer et mettre en oeuvre les orientations stratégiques et opérationnelles en tenant compte des enjeux de son environnement institutionnel, politique et économique,
  • procéder à l’ingénierie des actions, de la conception à l’évaluation, en passant par l’identification des ressources, la mobilisation des compétences et des financements,
  • veiller au respect budgétaire de l’association,
  • organiser le bon déroulement des actions et réflexions au sein des pôles thématiques,
  • faciliter la circulation de la monnaie sur le territoire dans le respect des textes fondateurs.

Pour remplir son rôle, le Cercle de coordination est en relation directe avec les membres. Il s’appuie sur toutes les propositions concrètes remises par les pôles thématiques.

 

Le cercle de coordination se réunit au moins deux fois par mois. Les décisions, par consentement, ne peuvent être prises que si au moins les 3/4 de ses membres sont présents.

Au début de chaque réunion un secrétaire est nommé afin de retranscrire la séance. Toutes les délibérations sont consignées. Les procès-verbaux sont validés par le cercle avant mise à disposition. La mise à disposition des procès-verbaux est notifiée à tous les membres de l’association, qui pourront dans un délai de quinze jours faire part de leurs réactions.

 

A la date du 29 janvier 2016, lors de la création de l’association, les membres du cercle de coordination sont au nombre de 6 : (par ordre alphabétique)

Marie-Christine Banchereau, François-Xavier Hosti, Raymond Lerat, Nathalie Maillet, Bruno Olivier et Stéphane Sandeau-Gruber.

 

Article 7 : Pôles Thématiques

Des pôles thématiques sont constitués en fonction des besoins de l’association, sur décision du cercle de coordination (exemple: communication, structure, fonctionnement, gestion financière et administrative, relationnel, …)

 

Pour chaque pôle thématique créé, la responsabilité du pôle est confiée à un ou plusieurs membres du groupe d’organisation intéressé(s) par les missions confiées au pôle en question.
Ces pôles thématiques sont ouverts à tous les membres intéressés par les missions confiées par le cercle de coordination.
Les pôles thématiques réalisent leurs missions en organisant leur fonctionnement :

  • en toute autonomie,
  • en se fixant objectifs et méthodes,
  • en accord avec la stratégie et des orientations fixées annuellement,
  • dans le respect des ressources accordées à leurs missions.

Les pôles thématiques rendent compte de leur avancement par écrit avant la réunion suivante du cercle de coordination pour susciter l’échange.

Les pôles thématiques soumettent les questions qu’ils considèrent sensibles ou importantes et remettent leurs propositions au cercle de coordination.

 

Article 8 : Cercle des garants de l’éthique, dont le nom final reste à déterminer

Il s’agit d’un cercle composé exclusivement de membres d’honneur.

Ils sont garants de l’éthique et de la continuité du projet sur ses valeurs originelles.

Ce sont des personnes reconnues, extérieures à l’association, dont les valeurs sont semblables à celles de la charte de l’association.

La constitution de ce cercle se fait par nomination de la part du cercle de coordination.

Un membre peut quitter ce cercle à tout moment par démission adressée au cercle de coordination.

 

Missions : en tant que garde-fous, ils veillent au respect des principes de la charte. Le cercle de coordination fait appel à eux dans le cas de situations inhabituelles et extraordinaires.

Toute modification des textes fondateurs est soumise à cet organe qui arbitre dans un délai d’un mois maximum. Si la modification est approuvée, elle passe ensuite par la validation en assemblée générale ordinaire.

Toute décision est prise par consentement et si blocage par vote à la majorité des deux tiers.

 

Version 1.1 du Règlement intérieur,
Validé à Tours, le 17 février 2016 en plénière. (changement de l’adresse)